Termes et conditions

Contexte:

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les autres documents qui y sont mentionnés, définissent les conditions d’utilisation en vertu desquelles vous pouvez utiliser ce site Web, www.face-digitale.fr («notre site»). Veuillez lire attentivement ces termes et conditions et vous assurer de les comprendre. Votre acceptation de vous conformer à ces conditions générales et de vous y soumettre est réputée se produire lors de votre première utilisation de notre site. Si vous n’acceptez pas de vous conformer aux présentes Conditions générales et d’y être lié, vous devez cesser d’utiliser notre site immédiatement.

1. Definitions et interpretation
   Dans les présentes conditions générales, à moins que le contexte ne l’indique autrement, les expressions suivantes ont les significations suivantes:
   
   « Contenu »
   désigne tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d’informations pouvant être stockées sur un ordinateur apparaissant sur notre site ou faisant partie de celui-ci; et
   “Nous / Nous / Notre”
   signifie Face Digitale , entreprise individuelle enregistrée en Angleterre sous << insérer le numéro d’entreprise >>, dont l’adresse enregistrée est Flat 4, Warwick House, Central Avenue, M19 2FF, Manchester, Royaume Uni. et dont l’adresse commerciale principale est Flat 4, Warwick House, Central Avenue, M19 2FF, Manchester, Royaume Uni.

1. Informations sur nous
   Notre site, www.face-digitale.fr, est détenu et exploité par Face Digitale, entreprise individuelle immatriculée en Angleterre sous << insérer le numéro d’entreprise >>, dont l’adresse enregistrée estFlat 4, Warwick House, Central Avenue, M19 2FF, Manchester, Royaume Uni et dont l’adresse commerciale principale estFlat 4, Warwick House, Central Avenue, M19 2FF, Manchester, Royaume Uni.
   

1. Accéder à notre site
   L’accès à notre site est gratuit.
   Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à notre site.
   L’accès à notre site est fourni «tel quel» et «tel que disponible». Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer notre site (ou une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous de quelque manière que ce soit si notre site (ou une partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute période.

1. Droits de propriété intellectuelle

• Tout le contenu inclus sur notre site et les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans ce contenu, à moins d’indication contraire, appartiennent à ou ont été autorisés par nous. Tout le contenu est protégé par les lois et traités en vigueur du Royaume-Uni et du droit international de la propriété intellectuelle.
• Sous réserve de la sous-clause [s] 4.3 [et 4.6], vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu de notre site sans l’autorisation expresse écrite de faites-le nous.
• Vous pouvez:

1. 1. 1. 1. 1. Accéder à, visualiser et utiliser notre site dans un navigateur Web (y compris toute fonctionnalité de navigation Web intégrée à d’autres types de logiciels ou d’applications);
            2. Téléchargez notre site (ou une partie de celui-ci) pour la mise en cache;
            3. Imprimer [une copie d’une] page [s] de notre site;
               Téléchargez des extraits de pages sur notre site; et
            4. Enregistrez les pages de notre site pour les visionner plus tard et / ou hors ligne.

1. Notre statut de propriétaire et d’auteur du contenu de notre site (ou celui de donneurs de licence identifiés, selon le cas) doit toujours être reconnu.

• Vous ne pouvez utiliser aucun contenu enregistré ou téléchargé de notre site à des fins commerciales sans obtenir au préalable une licence de notre part (ou de nos concédants de licence, selon le cas) pour le faire. [Cela n’interdit pas l’accès, la visualisation et l’utilisation normaux de notre site à des fins d’information générale, que ce soit par les utilisateurs professionnels ou les consommateurs.]

• Aucune disposition des présentes conditions générales n’empêche ou n’exclut les dispositions du chapitre III de la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles et les brevets, intitulé «Actes autorisés en rapport avec les œuvres protégées par le droit d’auteur», notamment en ce qui concerne la réalisation de copies temporaires; recherche et étude privée; la réalisation de copies pour l’analyse de texte et de données pour la recherche non commerciale; critiques, critiques, citations et reportages; caricature, parodie ou pastiche; et l’inclusion accidentelle de matériel protégé par le droit d’auteur.

1. Liens vers notre site
   Vous pouvez créer un lien vers notre site à condition que:

1. 1. 1. 1. 1. Vous le faites de manière juste et légale.
            2. Vous ne le faites pas d’une manière qui suggère toute forme d’association, d’approbation ou d’approbation de
            3. Notre part s’il n’en existe aucune;
            4. Vous n’utilisez pas de logos ou de marques de commerce affichés sur notre site sans notre permission écrite expresse; et
            5. Vous ne le faites pas de manière à nuire à notre réputation ou à en tirer un avantage indu.

1. 1. 1. Vous ne pouvez pas créer de lien vers une page autre que la page d’accueil de notre site, www.face-digitale.fr. Les liens profonds vers d’autres pages nécessitent notre autorisation écrite expresse.
      2. Le cadrage ou l’intégration de notre site sur d’autres sites Web n’est pas autorisé sans notre autorisation écrite expresse. S’il vous plaît contactez-nous à face.digitale@gmail.com pour plus d’informations.
         Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site à partir d’un autre site dont le contenu principal contient des éléments qui:

1. 1. 1. 1. 1. est sexuellement explicite;
            2. est obscène, délibérément offensant, haineux ou incendiaire;
            3. favorise la violence;
               encourage ou assiste dans toute forme d’activité illégale;
            4. est discriminatoire envers toute personne, groupe ou classe de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge, ou diffamatoire de quelque manière que ce soit;
            5. est destiné ou est susceptible de menacer, harceler, gêner, alarmer, gêner, déranger ou embarrasser une autre personne;
            6. est calculé ou est de toute autre manière susceptible de tromper une autre personne;
            7. est destiné ou autrement susceptible de violer (ou de menacer de violer) le droit d’une autre personne à la vie privée;
            8. usurpe de manière trompeuse l’identité d’une personne ou déforme autrement l’identité ou l’affiliation d’une personne en particulier de manière à tromper (les parodies évidentes ne sont pas comprises dans cette définition, à condition qu’elles ne relèvent d’aucune des autres dispositions de cette sous-clause 5.4 )
            9. implique toute forme d’affiliation avec nous là où il n’en existe pas;
            10. enfreint ou aide à enfreindre les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits relatifs aux bases de données) de toute autre partie; ou
            11. est faite en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, des obligations contractuelles et des obligations de confiance.

1. 1. 1. Les restrictions de contenu de la sous-clause 5.4 ne s’appliquent pas au contenu soumis à des sites par d’autres utilisateurs, à condition que le but principal du site soit conforme aux dispositions de la sous-clause 5.4. Par exemple, il ne vous est pas interdit de poster des liens sur des sites de réseaux sociaux à usage général simplement parce qu’un autre utilisateur peut poster un tel contenu. Il vous est toutefois interdit de publier des liens sur des sites Web qui mettent l’accent sur ou encouragent la soumission de ce contenu par les utilisateurs.

1. Liens vers d’autres sites
   Des liens vers d’autres sites peuvent être inclus sur notre site. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’assumons ni n’assumons aucune responsabilité pour le contenu des sites tiers. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur notre site est fournie à titre d’information uniquement et n’implique en aucun cas une approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui en ont le contrôle.

1. Avertissements
   1. 1. Rien sur notre site ne constitue un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Il est fourni à titre d’information générale seulement.
      2. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou garantie que notre site répondra à vos exigences, qu’il n’enfreindra pas les droits des tiers, qu’il sera compatible avec tous les logiciels et matériels, ou qu’il soyez en sécurité.
      3. Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu de notre site est complet, exact et à jour. Cependant, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou garantie (expresse ou implicite) que le contenu est complet, exact ou à jour.

1. Notre responsabilité
   1. 1. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs pour toute perte ou tout dommage prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence), le manquement à une obligation légale ou toute autre cause, résultant de ou en relation avec avec l’utilisation (ou l’impossibilité d’utiliser) notre site ou l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu inclus sur notre site.
      2. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les déclarations, garanties et garanties (explicites ou implicites) pouvant s’appliquer à Notre site ou à tout contenu inclus dans notre site.
      3. Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de revenus; perte d’opportunité commerciale, de bonne volonté ou de réputation; perte d’économies prévues; interruption de travail; ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif.
      4. Nous mettons en œuvre toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que notre site est exempt de virus et autres logiciels malveillants. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d’un virus ou d’un autre logiciel malveillant, d’une attaque par déni de service distribué, ou de tout autre matériel ou événement préjudiciable susceptible d’affecter de manière préjudiciable votre matériel, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel résultant de votre. utilisation de notre site (y compris le téléchargement de tout contenu à partir de celui-ci) ou de tout autre site mentionné sur notre site.
      5. Nous n’assumons ni ne pouvons être tenus responsables de toute perturbation ou indisponibilité de notre site résultant de causes externes, notamment, une panne d’équipement du FAI, une panne d’équipement hôte, une panne de réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre, ou des restrictions légales et de la censure.
      6. Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de mort ou de préjudice corporel résultant d’une négligence, ou de toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Pour plus de détails sur les droits légaux des consommateurs, y compris ceux relatifs au contenu numérique, veuillez contacter votre bureau de conseil aux citoyens ou votre bureau des normes commerciales.

1. Virus, programmes malveillants et sécurité

• Nous mettons en œuvre toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que notre site est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.
• Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, logiciels, données et autres matériels contre les virus, les logiciels malveillants et les autres risques de sécurité Internet.
• Vous ne devez pas délibérément introduire de virus ou d’autres logiciels malveillants, ni aucun autre matériel malveillant ou technologiquement préjudiciable sur ou via notre site.
• Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie de notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.
• Vous ne devez pas attaquer Notre Site au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribuée ou par tout autre moyen.
• En enfreignant les dispositions des alinéas 9.3 à 9.5, vous risquez de commettre une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de la technologie. Toute infraction de ce type sera rapportée aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons pleinement avec ces autorités en divulguant votre identité pour eux. Votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement en cas d’une telle violation.

1. Politique d’utilisation acceptable
   1. 1. Vous ne pouvez utiliser notre site que de manière licite. Plus précisément:
         1. 1. vous devez vous assurer de vous conformer pleinement à toutes les lois et / ou réglementations locales, nationales ou internationales;
            2. vous ne devez pas utiliser notre site de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui est illégal ou frauduleux;
            3. vous ne devez pas utiliser notre site pour envoyer, télécharger ou transmettre sciemment des données contenant toute forme de virus ou autre programme malveillant, ou tout autre code conçu pour affecter de manière néfaste le matériel informatique, les logiciels ou les données de toute sorte; et
            4. vous ne devez pas utiliser notre site de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui est destiné à nuire à une personne ou à des personnes de quelque manière que ce soit.

1. 1. 1. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site si vous enfreignez de manière matérielle les dispositions de la présente clause 10 ou l’une des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des actions suivantes:
         1. 1. suspendre, temporairement ou définitivement, votre droit d’accéder à notre site;
            2. vous envoyer un avertissement écrit;
            3. intenter une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les frais pertinents sur une base d’indemnisation résultant de votre manquement;
            4. intenter une nouvelle action en justice contre vous, le cas échéant;
            5. divulguer ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nécessaire ou si nous le jugeons raisonnablement nécessaire; et / ou
               toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée (et légale).

1. 1. 1. Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant de toute action (y compris, mais sans s’y limiter, celles décrites ci-dessus) que nous pourrions prendre en réponse à des violations des présentes Conditions générales.

1. Confidentialité et cookies
   L’utilisation de notre site est également régie par nos règles relatives aux cookies et à la confidentialité, disponibles à partir de << insérer le lien vers la politique relative aux cookies >> et << insérer le lien vers la politique de confidentialité >>. Ces politiques sont incorporées dans les présentes conditions générales par cette référence.

1. Changements à ces termes et conditions
   1. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. [Si nous le faisons, les détails des modifications seront surlignés en haut de cette page.] Ces modifications vous lieront lors de votre première utilisation de Notre site après leur mise en œuvre. Il est donc conseillé de consulter cette page de temps en temps.
   2. En cas de conflit entre la version actuelle de ces Conditions générales et toute version antérieure, les dispositions en vigueur et en vigueur prévaudront, sauf disposition contraire expresse.

1. Nous contacter
   Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse face.digitale@gmail.com ou utiliser l’une des méthodes fournies sur notre page de contact à << insérer le lien vers la page de contact >>.

1. Communications de notre part

1. 1. 1. Si nous avons vos coordonnées, nous pouvons de temps en temps vous envoyer des notifications importantes par courrier électronique. Ces avis peuvent porter sur des sujets tels que, sans toutefois s’y limiter, les modifications de service et les modifications apportées aux présentes Conditions générales.
      2. Nous ne vous enverrons jamais d’e-mails marketing d’aucune sorte sans votre consentement explicite. Si vous donnez votre consentement, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nos envoyant une demande par email à face.digitale@gmail.com.
      3. Pour des questions ou des plaintes concernant nos communications (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels de marketing), veuillez nous contacter à l’adresseface.digitale@gmail.com.

1. Protection des données
   1. 1. Toutes les informations personnelles que nous pourrions utiliser seront collectées, traitées et conservées conformément aux dispositions du règlement de l’UE 2016/679 sur les dispositions générales relatives à la protection des données («RPG») et à vos droits en vertu du RPG.
      2. Pour obtenir des détails complets sur notre collecte, le traitement, le stockage et la conservation de données personnelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, les finalités pour lesquelles les données personnelles sont utilisées, la base légale ou les bases sur lesquelles vous les utilisez, les détails de vos droits et comment pour les exercer et le partage des données personnelles (le cas échéant), veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité << insérer le lien vers la politique de confidentialité >> [et à la politique relative aux cookies << insérer le lien vers la politique relative aux cookies >>].

1. Loi et juridiction
   1. 1. Les présentes conditions générales et la relation entre vous et nous (contractuelle ou non) sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre & Pays de Galles.
      2. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Rien dans la sous-clause 16.1 ci-dessus ne supprime ou ne réduit vos droits en tant que consommateur de se prévaloir de ces dispositions.
      3. Si vous êtes un consommateur, tout litige, controverse, procédure ou réclamation entre vous et nous concernant les présentes Conditions générales, ou les relations entre vous et nous (contractuelles ou non) sont soumises à la juridiction des tribunaux anglais, Pays de Galles, Écosse ou Irlande du Nord, en fonction de votre résidence.
      4. Si vous êtes une entreprise, tout litige concernant les présentes Conditions générales, la relation entre vous et nous, ou toute question en découlant ou associée à celle-ci (qu’elle soit contractuelle ou non) est soumis à la compétence [non] exclusive des tribunaux de l’Angleterre et pays de Galles.